CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV) - LA BERGERIE D'URCY

Art. 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l'EARL BOSSONG (le Vendeur) et toute personne physique ou morale (le Client) effectuant un achat en direct à l'exploitation ou via son site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Art. 2 – Produits

Les produits proposés sont issus de l'activité agricole et d'élevage de l'EARL BOSSONG. En raison de la nature vivante ou artisanale des produits, des variations de poids ou d'aspect peuvent survenir. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Art. 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. L'EARL BOSSONG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Art. 4 – Commande et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors du retrait de la marchandise.

Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques (à l'ordre de l'EARL BOSSONG) ou virement bancaire.

L'EARL BOSSONG reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

Art. 5 – Livraison et Retrait (Drive à la ferme)

Sauf accord spécifique pour une livraison, le retrait des produits s'effectue directement au siège de l'exploitation : 19 rue Lamartine, 21220 URCY.

Le transfert des risques (perte, dégradation) intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

Art. 6 – Droit de rétractation (Cas particulier des denrées périssables)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour les produits non périssables uniquement, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit à ses frais dans son emballage d'origine.

Art. 7 – Garantie et Réclamations

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors du retrait. Toute réclamation concernant la qualité ou la quantité des produits doit être formulée immédiatement lors de la remise ou, pour les vices cachés, dans un délai de 48h par email à earlbossong@gmail.com (en raison de la nature périssable des produits).

Art. 8 – Litiges et médiateurs

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dijon. 

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’EARL BOSSONG.

Le médiateur compétent sera communiqué au Client sur simple demande ou dès adhésion de l’EARL BOSSONG à un dispositif de médiation agréé.